Conditions générales de vente

Définition du Service

L’Hôtel met à la disposition du client une chambre meublée équipée, conformément aux conditions particulières, conforme à la réservation, répondant aux critères de qualité, de sécurité et d’hygiène prévues par la loi française et ses règlements d’application.
Le prix de la chambre intègre la mise à disposition, l’entretien, le nettoyage, les produits d’accueil, la réception, la bagagerie, toutes les fournitures en fluide nécessaires à l’usage normal de la chambre, de la télévision, de la climatisation et le raccordement Wi-Fi.
Le prix de la chambre n’intègre pas les services extérieurs qui font l’objet d’une facturation séparée.
Le petit-déjeuner et les collations sont traités dans le cadre des réservations.
Sauf disposition contraire, les chambres sont mises à disposition du client à partir de 15 heures (heure de Paris) et doivent être rendues avant 11h00, le jour du départ.
 
L’Hôtel s’engage à présenter chaque chambre en bon état, l’ensemble des équipements en état de fonctionnement. En cas de défaillance fortuite, l’Hôtel fera son possible pour y remédier selon l’importance du défaut et le cas échéant des délais d’intervention de ses prestataires. Il se réserve, en cas de nécessité, la possibilité de procéder à un déménagement de la chambre et en cas d’impossibilité, de proposer un autre lieu d’hébergement.

conditions d’occupation

Nous vous informons que nous sommes un établissement public, toutes nos chambres sont donc non-fumeurs. Selon l’article L3511-7 du Code de la santé publique, il est interdit de fumer dans tous les lieux qui accueillent du public, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs, sous peine d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 450€.
En cas de constat de tabagisme par le personnel de l’hôtel (odeur, mégots, cendres…), nous nous réservons le droit de facturer le client d’un minimum de 50€ supplémentaire pour couvrir les frais de désinfection et nettoyage.
De plus, si la chambre n’est pas louable à cause des dégradations, la nuit suivante sera à vos frais également. Si nous sommes complets le lendemain, la nuit dans un autre Hôtel du client qui devait séjourner dans la chambre, sera à votre charge également, sur présentation de la facture.
Le client prend la chambre dans son état et s’interdit de contester le tarif pratiqué. Il s’engage à en faire un usage normal et fait son affaire du rangement de ses effets personnels.
Au cas où ceux-ci ne seraient pas placés dans les placards, tiroirs et autres lieux de rangement, le client ne pourra pas objecter un défaut de nettoyage des parties encombrées.
Le client s’interdit d’entreposer des produits et/ou objets de consommation, d’usage ou de transport interdit par la loi française et ses règlements d’application.
Le client s’interdit d’introduire et/ou d’entreposer quelque nourriture que ce soit dans la chambre, ainsi que tout autre appareil électrique personnel (bouilloire, cafetière, micro-onde…). Il s’interdit d’y faire séjourner même brièvement quelque animal que ce soit, sauf accord préalable de la Direction.
Le client s’oblige dans les parties communes à porter une tenue correcte.
Par respect pour les autres occupants, il s’obligera à ne pas laisser s’échapper de produit mal odorant et à limiter autant que faire se peut, le bruit dans les parties communes et notamment les conversations à haute voix, surtout après 22 heures et avant 8 heures. Pendant les mêmes heures, il veillera à limiter les bruits de toute sorte dans sa chambre et notamment ceux des appareils audiovisuels.
Le client respectera les équipements mis à sa disposition, les revêtements de toute nature, tant dans sa chambre que dans les parties communes.
Toute dégradation donnera lieu à une facturation du coût de la remise en état.
Tout client ne respectant pas les conditions d’occupation et/ou déambulant en état d’ébriété et/ou ostensiblement sous l’emprise de produits hallucinogènes pourra faire l’objet d’une éviction sans préavis, le prix de la ou des nuitées réservées étant acquis à l’établissement dans les conditions prévues à l’article 5 « RÉSERVATION ».
Le client, dans le cadre de la protection de l’environnement, veillera à éteindre les lumières inutiles et son appareil de télévision dès lors qu’il viendra à quitter sa chambre pour une durée significative. De même il s’efforcera de ne pas jeter le linge mis à sa disposition mais désignera celui à remplacer en le mettant dans la baignoire ou la douche.
Il évitera de laisser couler inutilement les robinets et de répandre de l’eau sur le sol des salles d’eau.
Il signalera immédiatement tout incident afin que l’établissement puisse y remédier ou réparer les conséquences afin que les lieux demeurent toujours en bon état.

responsabilité du prestataire

L’accès de l’établissement est placé sous la surveillance d’un réceptionniste mais la garde des effets personnels des clients reste de la responsabilité exclusive de ceux-ci. Le client doit donc veiller à ce que sa chambre reste constamment fermée mais l’établissement ne garantit pas la sécurité de ce qui y est entreposé.
Les effets remis à la réception engagent la responsabilité de l’établissement dans la limite de l’inventaire contradictoire qui en aura été fait lors du dépôt, la valeur des objets précieux n’étant en aucun cas garantie, l’établissement n’étant pas compétent pour expertiser cette valeur. Le prestataire n’est en aucun cas responsable des événements étrangers à son fait.

mesures de sécurité

Le client s’oblige à prendre connaissance des mesures de sécurité et à les respecter en toute circonstance. Il s’interdit de suspendre quelque objet que ce soit aux gardes corps des fenêtres et de jeter par celles-ci quelque objet ou détritus que ce soit.
Le client s’interdit d’utiliser toute source incandescente et de laisser brancher lors de son absence de la chambre quelque appareil électrique que ce soit.

réservation

Toute réservation nécessite un écrit, consistant en une confirmation de réservation par voie électronique ainsi qu’une empreinte bancaire en guise de garantie.
Si le client ne possède pas de carte bancaire, une caution en espèce du montant total de la réservation est demandée et sera rendu au client, le jour de son départ.
L’établissement se réserve le droit de refuser une demande de séjour si les pièces suivantes ne peuvent être présentées et ce, avec la même identité : carte d’identité nationale ou passeport et carte bancaire pour encaissement immédiat.

Pour toute réservation de groupe, nous demandons un acompte de 30% minimum du montant du séjour. La réservation reste annulable et sans frais jusqu’à 1 mois avant l’arrivée. Passé cette date, la réservation est non remboursable.
Cet écrit précise les dates des nuitées, le nombre de chambres, la structure ou l’identité des personnes et le cas échéant, les spécificités et services demandés.
L’accord de l’établissement précise de manière détaillée le tarif qui sera appliqué.
En cas de devis, le délai d’acceptation par le client est de huit jours. Si le délai séparant la proposition de la date de séjour est inférieur à sept jours, la réservation doit être confirmée par retour par télécopie ou message électronique.

vente – moyen de paiement

Les prix convenus s’entendent TTC (taxe de séjour, petit-déjeuner…).
Les nuitées sont payables à la prise des clés pour tous les séjours (court ou long).
Les modes de paiement acceptés sont soit des paiements par Carte Bancaire avec date d’expiration, soit des paiements en Espèces, Chèques (avec présentation d’une pièce d’identité), Chèques Vacances, Tickets Restaurant, American Express.
Tout autre moyen devra faire l’objet d’une acceptation expresse par l’établissement.

litiges

Toute réservation acceptée confirmée implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Au cas où l’établissement serait contraint d’engager une procédure en recouvrement de tout ou une partie du prix des nuitées et/ou de services et/ou de dégradations, à défaut de paiement dans les huit jours suivants, une mise en demeure sera initiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client sera de plein droit débiteur envers l’établissement de l’ensemble des frais de procédure, de signification, de traduction des pièces en langue étrangère le cas échéant, et de représentation par un avocat tant devant les juridictions françaises qu’étrangères. En cas de litige, les parties s’engagent à trouver un accord à l’amiable. Si aucun accord à l’amiable n’est possible, les parties s’en remettent à la compétence des tribunaux de France.

conditions d’annulation

Sur notre site internet ou directement par téléphone : les annulations sont sans frais, jusqu’à 14h le jour de l’arrivée.
Sur une plateforme internet (autre que notre site web) :
– Pour une offre non remboursable, non modifiable : dès la réservation effectuée, la totalité de la réservation est facturée et non remboursable.
– Pour une offre flexible : l’annulation reste gratuite, 24h avant la date d’arrivée.
Ainsi, si vous avez réservé pour le jeudi 17, vous pouvez annuler jusqu’au mardi 15 au soir, à 23h59.
Si l’annulation intervient plus tard ou en cas de non-présentation à l’Hôtel, la première nuitée (sans extra) est facturée et non remboursable.